L'ouverture à la concurrence du rail français définitivement votée

Un ultime vote à l'Assemblée le 3 novembre a permis l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi ouvrant à la concurrence le transport ferroviaire de voyageurs. Les lignes internationales seront libéralisées le 13 décembre.

Les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs doivent encore être précisées.

Le projet de loi, qui anticipe l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire sous l'impulsion de Bruxelles, a été définitivement adopté par le Parlement lors d'un ultime vote le 3 novembre à l'Assemblée nationale.

Seuls les députés de la majorité UMP-Nouveau centre ont voté pour ce projet de loi "organisation et régulation des transports ferroviaires", qui instaure également une nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires" (ARAF).

Modalités d'ouverture en décembre

L'opposition a voté contre, en dénonçant, à l'instar de Maxime Bono (PS), une loi "d'un autre temps, où certains pensaient que le marché à lui seul pouvait tout régenter".

"La loi précisera les modalités d'ouverture à la concurrence des services ferroviaires internationaux de voyageurs à compter du 13 décembre 2009 et des transports collectifs urbains en Ile-de-France à compter du 3 décembre prochain", a rappelé le gouvernement.

À ce propos, le gouvernement s'est à nouveau expliqué sur le transfert à la RATP dès 2010 de la propriété des biens du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). "Cet article ne spolie nullement le Stif de ses actifs", a déclaré Valérie Létard (Ecologie).

Mécontentement des sénateurs UMP

La veille, lors du vote au Sénat, les sénateurs UMP avaient manifesté leur mécontentement devant l'introduction par le gouvernement, après le passage du texte dans leur assemblée, de l'amendement transférant les actifs du Stif à la RATP, sans qu'ils aient donc pu l'examiner.

Un comité doit encore préciser les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs. L'ouverture à la concurrence "s'exerce dans le domaine ferroviaire de marchandises depuis le 31 mars 2006", a rappelé le gouvernement.

Une "marche forcée" vers la libéralisation ?

Le texte transpose en droit français plusieurs directives et règlements européens.

"Force est de constater que les arguments sont rares pour justifier cette marche forcée des transports ferroviaires vers l'ouverture à la concurrence, jamais remise en cause en dépit d'expériences bien peu convaincantes notamment en Grande-Bretagne", a souligné Maxime Bono.